Mentions légales
Éditeur du site
Nom du site : BOURG LA REINE D'ABORD !
Directeur de la publication : David Burel
Statut : Personne physique – site de communication politique
Adresse électronique de contact : david.burel.blr2026@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par : o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Objet du site
Le site BOURG LA REINE D'ABORD ! a pour objet la diffusion d’informations relatives à une campagne électorale municipale, incluant notamment la présentation du candidat, de son programme, de ses propositions et de son actualité.
Il s’agit d’un site d’information politique au sens de l’article L. 48-1 du Code électoral.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, documents, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles et RGPD
Nature des données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via les formulaires du site sont notamment : nom et prénom, adresse électronique, contenu des messages ou contributions, ainsi que toute information volontairement transmise par l’utilisateur.
Finalité du traitement
Les données collectées ont pour finalité exclusive la gestion et le suivi des messages et contributions des citoyens, la centralisation des informations nécessaires au travail des équipes de campagne, ainsi que l’organisation et la coordination des actions liées à la campagne électorale.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, matérialisé par l’envoi volontaire des formulaires présents sur le site.
Stockage et accès aux données
Les données sont stockées dans une base de données sécurisée, hébergée en France.
Elles sont accessibles uniquement aux membres habilités des équipes de campagne, dans la stricte limite de leurs missions et sous engagement de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, et au maximum jusqu’à la fin de la campagne électorale, sauf obligation légale contraire.
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : david.burel.blr2026@gmail.com
Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.